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Le psychologue et le secret professionnel

Auteur: Jérôme Vermeulen, psychologue Présentation


Résumé: Le psychologue est-il soumis au secret professionnel au même titre que le médecin ou l'avocat?


Lorsque l'on prend un premier rendez-vous chez un psychologue, bien souvent, c'est parce que l'on ressent le besoin de parler de choses personnelles, que l'on n'aimerait pas nécessairement voir exposées sur la place publique. Il est donc important d'avoir la certitude que les informations que l'on va lui délivrer resteront confidentielles.

Secret professionnel et Code de déontologie du psychologue

Le code de déontologie des psychologues prévoit explicitement la nécessité du respect de la confidentialité de l'entretien psychologique. Tout psychologue signataire de ce code s'est donc engagé devant ses pairs à respecter un secret professionnel absolu. "Oui, mais s'il ne le faisait pas?" vous dites-vous peut-être. Comme il n'existe pas encore d'Ordre des Psychologues en France, le praticien qui ne respecterait pas ce code ne pourrait pas être sanctionné par un retrait de son titre professionnel, comme ce serait le cas pour un avocat par exemple. Il faudrait dans ce cas se tourner vers le droit pénal.

Secret professionnel du psychologue et Code pénal

Le Nouveau Code Pénal, par son article 226-13, daté du 1er mars 1994, prévoit un an d'emprisonnement et 15000€ d'amende pour le professionnel qui révélerait à d'autres personnes des informations à caractère secret dont il a été le dépositaire. Le secret professionnel n'est donc pas qu'une recommandation, c'est une obligation. Mais celle-ci concerne-t-elle directement le psychologue? Bien que la réponse semble évidente, et à part quelques exceptions (voir par exemple les psychologues fonctionnaires), la question pouvait faire débat puisque les psychologues ne font pas partie des professions directement citées dans l'article de loi. Il a fallu attendre 2001 pour qu'un arrêt de la cour de cassation confirme que les porteurs du titre de psychologue sont directement concernés par cette obligation de secret professionnel. Pour cette raison également, consulter un psychologue universitaire est un gage de sécurité.


Texte mis en ligne le 20-06-2013

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